Conditions Générales de Vente
Informations Légales
Nom de l'entreprise : Les Bonheurs de Sophy depuis 1982
Propriétaire : Boudigou Sophie
Adresse email : lesbonheursdesophy1982@gmail.com
Adresse: 33830 Belin-Beliet
SIRET : 840465090
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l'entreprise Les Bonheurs de Sophy, domiciliée 33830 Belin-Beliet et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lesbonheursdesophywix.com ci-après dénommé « le site.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Produits
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits achetés.
La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des créations et/ou les matières, c'est pourquoi la responsabilité de Les Bonheurs de Sophy ne saurait être engagée.
Les Bonheurs de Sophy ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des pièces, de légères variations peuvent exister entre les photographies et les produits livrés.
Prix
Les prix affichés le site sont en euros.
(TVA non applicable - article 293 B du CGI)
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront précisés à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les Bonheurs de Sophy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Dans le cas d’une précommande, la commande sera traitée dans le délai de confection communiqué sur la fiche produit de l'article en question à l'acheteur.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Les Bonheurs de Sophy n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) Les Bonheurs de Sophy se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à l'acheteur.
Commandes
Le Client peut passer commande sur le site Les Bonheurs de Sophy. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive.
Les Bonheurs de Sophy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Les Bonheurs de Sophy ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable, le vendeur enverra une confirmation par email avec le récapitulatif de la commande.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. La liste précise des moyen de paiement acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
Livraison
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée ou bien par Mondial Relay, au point de retrait le plus proche du domicile de l'acheteur.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
Ils varient selon le poids de la commande.
Les Bonheurs de Sophy s’engage à effectuer l'expédition des articles commandés dans les plus brefs délais.
Tout retard de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : grèves, intempéries....), ne sera pas de la responsabilité de Les Bonheurs de Sophy .
Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Les produits sur commande sont expédiés dans un délai de 1 à 2 semaines (le temps de la réalisation de votre commande).
Ces délais sont notés sur chaque fiche produit.
Droit de rétractation
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter.
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les produits.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.
Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans son emballage d’origine, neuf et non utilisé.
À réception du colis, Les Bonheurs de Sophy jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Si les produits reçues sont endommagées, elles ne seront pas remboursées.
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes cadeaux.
Les frais de commission seront déduis du remboursement soit 5% du montant total de votre commande.
Pour effectuer un retour, Il devra être signalé au préalable et validé par mail à lesbonheursdesophy1982@gmail.com
Les frais de port de retour sont à la charge du client.
Le colis doit être envoyé via colissimo à l'adresse indiquée dans le mail réponse.
Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits achetés.
La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des créations et/ou les matières, c'est pourquoi la responsabilité de Les Bonheurs de Sophy ne saurait être engagée.
Les Bonheurs de Sophy ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des pièces, de légères variations peuvent exister entre les photographies et les produits livrés.
Force Majeure
Les Bonheurs de Sophy ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site lors de la commande sont obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données en contactant le vendeur à l'adresse email suivante : lesbonheursdesophy@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu (photographies, textes...) présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et reste la propriété de LéliCréations.
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